Les divers documents fournis par le vendeur lors d’un achat de véhicule


Vous venez de vous offrir la voiture de vos rêves, car vous l’avez essayé et elle vous convient parfaitement. Cependant, il existe quelques formalités administratives à régler si votre concessionnaire ou votre vendeur ne l’a pas encore effectuée à votre place. Avant toute chose, le vendeur se trouve dans l’obligation de remettre à son client les documents cités ci-après suite à un accord de vente. Tout d’abord, il y a la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur lui-même.

Ensuite, il doit vous remettre également le certificat de vente signé par ses soins, et ce, devant l’acheteur. Aussi, le certificat de passage et le rapport de contrôle technique d’un centre agréé doivent faire partie des documents qui vous reviennent de droit. Enfin, le vendeur est contraint de vous fournir un certificat de non-gage. Ce papier vous permet de vérifier que la voiture achetée n’appartient pas à une entreprise ou que les PV sont impayés.

Les documents à obtenir du côté de l’acheteur

Suite à achat de véhicule entre particuliers, l’automobiliste doit souscrire un contrat d’assurance auto avant de prendre la route. À compter de la date d’achat du véhicule, vous disposez de deux semaines pour obtenir votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise) en votre nom. Il est à noter que celui-ci est délivré par la préfecture du lieu d’habitation du nouveau titulaire du véhicule et peut être aussi obtenu directement sur internet. Toutefois, si vous avez opté pour un professionnel de la vente automobile, comme Auto IES, il est certain que ce sera celui-ci qui prépare toutes les démarches administratives à la place de son client.

Ce dernier n’a plus qu’à parapher le bon de commande sur lequel se trouvent toutes les indications utiles à la mise en circulation du véhicule. Il s’occupe même des formalités concernant l’immatriculation de votre véhicule et même, jusqu’à la pose de plaques minéralogiques. Vous devez seulement noter qu’une telle réalisation peut engendrer des frais supplémentaires.

Les pièces à fournir pour concrétiser l’achat d’une voiture

Comme tout achat d’un bien, celui d’une automobile nécessite également un justificatif de domicile qui date d’au moins 3 mois et une pièce d’identité. Pour vous simplifier la vie, une quittance de loyer, une facture d’EDF ou de téléphone peut faire l’objet d’un justificatif de domicile. En ce qui concerne les véhicules de seconde main, le précédent propriétaire doit remettre à l’acheteur l’ancienne carte grise barrée portant la mention cédée le… ou encore vendue le… . Un autre document important doit être encore remis par le vendeur ou bien l’ancien propriétaire. Il s’agit d’un certificat de cession ou tout simplement la facture d’achat.

Il y a aussi un certificat de conformité que le vendeur doit fournir à son client. L’acheteur aura également besoin d’un certificat de non-gage et de non-opposition s’il s’agit d’une voiture d’occasion en provenance d’un autre département. Enfin, le nouveau propriétaire aura besoin de la preuve du contrôle technique qui date de moins de 6 mois ou de 2 mois si une contre-visite a été prévue.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :